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Conditions générales de vente

Clients privés — SAH Alpenkräuter AG

Wir akzeptieren Rücksendungen innerhalb von 30 Tagen nach dem Kauf, vorausgesetzt, das Buch befindet sich im Originalzustand und wird zusammen mit dem Kaufbeleg zurückgesendet. Rückerstattungen werden in der ursprünglichen Zahlungsform vorgenommen. Bitte beachten Sie, dass bestimmte Artikel, wie reduzierte oder Restposten, möglicherweise nicht für eine Rückgabe in Frage kommen.

1.1 Les présentes Conditions générales (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre SAH Alpenkräuter AG (ci-après « SAH Alpenkräuter AG ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») utilisant l'offre en ligne de SAH Alpenkräuter AG. Des conditions divergentes du Client ne sont valables que si SAH Alpenkräuter AG les a acceptées par écrit.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes de l'Acheteur. L'Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet (par exemple « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ») lors du processus de commande.

1.3 Les CGV s'appliquent à l'utilisation du site web www.swissalpineherbs.ch et de tous les sous-domaines qui en dépendent.

2.1 Toutes les offres de SAH Alpenkräuter AG, en particulier celles présentées dans les listes de prix, catalogues, documentations commerciales ou sur le site Internet, sont sans engagement et communiquées à titre indicatif. Elles ne lient pas la société à long terme, à moins d'une offre ferme expressément établie par écrit.

2.2 En cliquant sur le bouton de confirmation de commande, l'Acheteur valide une commande ferme des articles figurant dans son panier. Avant d'envoyer la commande, l'Acheteur peut vérifier et corriger ses informations sur une page de récapitulation.

2.3 L'offre sur le site marchand est valable sous réserve des stocks disponibles. Le contrat est conclu dès l'acceptation de la commande par SAH Alpenkräuter AG. L'e-mail de confirmation de réception envoyé au Client après la commande ne constitue pas une acceptation ferme. L'acceptation de la commande est concrétisée par la livraison des produits. Le Client accepte que la commande ne porte que sur les articles en stock (les articles épuisés ne seront pas livrés ultérieurement).

3.1 Si, sans faute de sa part, SAH Alpenkräuter AG doit engager pour la marchandise à livrer des frais supérieurs à ceux prévus lors de la conclusion du contrat, ces coûts additionnels sont entièrement à la charge du Client. Cela concerne notamment des mesures administratives ou légales (modifications des droits de douane, taxes, impôts ou autres redevances).

3.2 Seuls les prix indiqués sur la boutique en ligne au moment de la commande sont déterminants. Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse, et s'entendent hors frais d'emballage et de livraison.

4.1 La livraison s'effectue par l'envoi des produits à l'adresse communiquée par le Client. L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation.

4.2 L'envoi est généralement effectué sous 1 à 3 jours ouvrés dès réception de la confirmation de commande par le Client. SAH Alpenkräuter AG ne saurait être tenue responsable des retards d'acheminement causés par le transporteur. Des délais particuliers s'appliquent aux coffrets cadeaux selon les volumes : 1-9 coffrets : 2-3 jours ; 10-50 pièces : 2-7 jours ouvrés ; à partir de 51 pièces : env. 5-10 jours ouvrés (la date exacte de livraison sera confirmée par écrit).

4.3 Dans le cas où un produit ne serait pas disponible immédiatement, le Client en sera informé par e-mail.

4.4 La livraison est assurée par le transporteur sélectionné par SAH Alpenkräuter AG. Les frais d'emballage et d'assurance transport sont compris dans les frais de port, payable en même temps que la commande.

4.6 Pour des raisons techniques, une commande peut exceptionnellement être expédiée en plusieurs colis. Le Client doit vérifier l'état de la marchandise dès sa réception.

4.7 En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (par exemple : événements naturels, décisions administratives, retard ou défaillance des fournisseurs, guerre, émeutes, grèves, pannes d'exploitation majeures, épidémies), les délais de livraison et d'exécution sont prolongés de manière raisonnable.

4.8 Pour les livraisons en Suisse, les frais d'emballage et de port s'élèvent à CHF 5.90 pour toute commande inférieure ou égale à CHF 59.90. Les frais de port sont offerts dès CHF 60.00 d'achat.

4.9 Les commandes effectuées sur la boutique en ligne sont exclusivement livrées en Suisse et dans le Principauté de Liechtenstein. Pour toute livraison en dehors de l'UE, les droits de douane, taxes et frais annexes sont à la charge du client.

4.10 Retrait en magasin (Pick-up) : Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 10h00, la marchandise peut être retirée en boutique à partir de 12h00.

5.1 Sauf accord particulier entre les parties ou disposition contraire découlant de la nature de la transaction, la livraison s'entend par la mise à disposition des produits au siège du Vendeur.

5.2 Sauf accord contraire explicite, les profits et risques sont transférés à l'Acheteur dès que la marchandise quitte les locaux du Vendeur.

5.3 Si la marchandise ne peut pas être livrée à l'adresse indiquée par le Client, des frais de traitement de CHF 40.00 par commande seront facturés par SAH Alpenkräuter AG pour couvrir les frais de non-livraison.

6.1 Les prix affichés sur la boutique en ligne s'entendent en francs suisses, TVA incluse. SAH Alpenkräuter AG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis ; le prix applicable est celui en vigueur le jour de la commande.

6.2 Seuls font foi les prix figurant dans la confirmation de commande, TVA en sus. Sauf accord spécifique, tous les prix comprennent l'emballage et les frais de transport jusqu'au lieu de livraison convenu. Toute compensation ou rétention de paiement par le Client n'est autorisée qu'avec l'accord écrit préalable de SAH Alpenkräuter AG.

6.3 En cas de retard de paiement sur plusieurs factures, le paiement est imputé en priorité sur la dette la plus ancienne. De plus, si le Client présente au moins un retard de paiement pour une livraison, SAH Alpenkräuter AG se réserve le droit de suspendre toute nouvelle livraison jusqu'au règlement complet des montants dus.

6.4 Le règlement de la commande s'effectue sur la boutique en ligne au moment d'effectuer la commande (par carte de crédit ou PayPal) ou sur facture. SAH Alpenkräuter AG se réserve le droit d'refuser l'ouverture d'un compte aux entreprises et de ne pas livrer sur facture.

6.5 Les prix et les frais de port facturés au Client sont susceptibles d'évoluer. L'assortiment actuel et les tarifs en vigueur (frais de port inclus) sont consultables sur le site www.swissalpineherbs.ch. Les offres spéciales et conventions particulières restent réservées.

6.6 Sauf accord contraire, le règlement s'effectue dans les 10 jours suivant la date de la facture ou selon le délai mentionné sur celle-ci, net et sans déduction. À défaut de paiement dans ce délai, le Client est automatiquement mis en demeure, avec ou sans rappel, et un intérêt moratoire usuel de 0.5 % par mois sera appliqué.

6.7 SAH Alpenkräuter AG se réserve le droit de conditionner à tout moment la livraison de la marchandise à un paiement anticipé, nonobstant toute disposition contractuelle contraire.

7.1 Le Client doit contrôler la marchandise aussitôt après l'avoir reçue.

7.2 En cas de marchandise défectueuse à la réception, le Client peut opter soit pour un remplacement, soit pour le remboursement du prix d'achat. Dans tous les cas, le produit défectueux doit être retourné à SAH Alpenkräuter AG.

7.3 Est exclue de toute garantie toute défaillance résultant d'erreurs de saisie de l'Acheteur, de fichiers images de qualité insuffisante (notamment en raison d'une résolution numérique trop basse), de vices de conception imputables à l'Acheteur, ainsi que de sélections de produits ou de quantités erronées lors de la transmission de la commande.

7.4 L'Acheteur est tenu de notifier par écrit les défauts sujets à garantie dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise. L'expiration de ce délai emporte déchéance de tout droit à la garantie.

7.5 En cas de survenance d'un cas de garantie, la société SAH Alpenkräuter AG s'exécute, à sa seule discrétion, par le remplacement de la marchandise défectueuse ou par l'émission d'une note d'avoir équivalente, pour autant que le Client ait préalablement réexpédié les produits litigieux. Toute autre prétention en garantie formulée par le Client est formellement exclue.

8.1 Obligation de vérifier la marchandise

Dès réception ou enlèvement, l'Acheteur est tenu de procéder à l'examen immédiat des marchandises livrées quant à leur exactitude, leur exhaustivité et l'absence d'avaries de transport. Les avaries de transport, vices de fabrication, livraisons non conformes ou incomplètes doivent être notifiés dans un délai de 5 jours ouvrables. Les produits concernés doivent être maintenus dans leur emballage d'origine dans l'attente d'instructions de SAH Alpenkräuter AG.

8.2 Droit de retour et de rétractation

La société SAH Alpenkräuter AG concède à l'Acheteur la faculté de retourner les produits commandés dans un délai maximal de 14 jours calendaires révolus à compter de leur prise de possession. Le cachet de la poste ou la date de restitution en main propre fait foi. À l'échéance dudit délai, le droit de retour est entièrement éteint. Est expressément exclu tout droit de retour ou de rétractation pour les denrées sujettes à une détérioration rapide ou dont la date d'expiration serait dépassée, les marchandises scellées non restituables pour des motifs de protection de la santé ou d'hygiène dont le scellé a été rompu après livraison, celles mélangées de manière indissociable avec d'autres biens postérieurement à la livraison,

celles confectionnées selon les spécifications personnalisées de l'Acheteur, ainsi que toutes marchandises endommagées, décellées ou entamées par le Client.

8.3 Frais de renvoi

Les frais de port afférents au retour de marchandises non souhaitées demeurent à la charge exclusive de l'expéditeur. Sont réservées les exceptions ci-après:

– Livraison d'un article autre que celui ayant fait l'objet de la commande

– Erreur dans les indications figurant sur notre boutique en ligne

– Livraison de marchandises n'ayant fait l'objet d'aucune commande

– Réception d'une marchandise dont la date de durabilité minimale ou de péremption est échue

Si l'une au moins de ces conditions est remplie, l'intégralité des frais de port afférents au retour incombe à la société SAH Alpenkräuter AG. Le remboursement du prix d'achat ne peut intervenir qu'à compter de la réception effective du colis en retour.

8.4 Retours de marchandise

La réexpédition des produits doit être effectuée à l'adresse suivante : SAH Alpenkräuter AG, Webshop, Gassenmatte, CH – 3763 Därstetten.

Les retours de marchandises ne pouvant être assignés à aucun acheteur sont conservés pendant une durée de deux mois, à l'issue de laquelle il est procédé à leur destruction ainsi qu'à la clôture du dossier. L'expiration de ce délai emporte déchéance de tout droit au remboursement ou à une livraison de remplacement.

8.5 Garantie légale et prestations de garantie

En cas de survenance d'un cas de garantie, la société SAH Alpenkräuter AG s'exécute, à sa seule discrétion, par le remplacement de la marchandise défectueuse ou par l'émission d'une note d'avoir équivalente, pour autant que le Client ait préalablement réexpédié les produits litigieux. Toute autre prétention en garantie formulée par le Client est formellement exclue.

9.1 SAH Alpenkräuter AG répond uniquement des dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle lui incombant, ou lorsqu'elle a causé ces dommages par négligence grave ou faute intentionnelle.

9.2 Le montant maximal des dommages-intérêts dus par SAH Alpenkräuter AG est expressément plafonné au montant du prix d'achat convenu pour la livraison faisant l'objet du litige.

9.3 La société SAH Alpenkräuter AG ne saurait être tenue pour responsable des préjudices purement patrimoniaux, non plus que des dommages indirects, consécutifs ou d'affection par ricochet.

10.1 SAH Alpenkräuter AG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication.

10.2 En conséquence, il appartient au Client de prendre connaissance de la version des CGV en vigueur au moment de la passation de chaque commande.

11.1 La nullité ou l'inefficacité de l'une des clauses des présentes CGV n'affecte en rien la validité ni l'opposabilité des autres dispositions.

11.2 En cas de nullité d'une clause, celle-ci est de plein droit remplacée par les dispositions légales en vigueur.

12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies et interprétées selon le droit matériel suisse, notamment les dispositions du Code des obligations (art. 184 ss CO).

12.2 Tout litige relatif aux présentes CGV ou au contrat est soumis au forum juridique du siège de SAH Alpenkräuter AG à Därstetten. SAH Alpenkräuter AG se réserve toutefois le droit de poursuivre le Client devant les tribunaux de son propre siège ou domicile.